Conditions Générales de Vente (CGV)
LâAtelier Brûlant â www.latelier-brulant.ch
Dernière mise à jour : 05 novembre 2025
1. Informations légales
Le site LâAtelier Brûlant est exploité par :
- Julianne Clot, entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
- Adresse : Rue du Collège 16, 1062 Sottens, Suisse
- E-mail : info@latelier-brulant.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
- Lâaccès et lâutilisation du site www.latelier-brulant.ch.
- La vente de produits (bougies artisanales et accessoires) aux consommateurs situés en Suisse.
Toute commande implique lâacceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les bougies sont présentées avec soin. En raison du caractère artisanal, de légères variations de couleur, forme ou texture peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.
4. Prix
- Tous les prix sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA 7,7 %).
- Les frais de livraison sont affichés séparément avant validation de la commande.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en suivant les étapes du site. La commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
LâAtelier Brûlant se réserve le droit dâannuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Modes acceptés : carte bancaire, TWINT, virement, etc.
Les transactions sont sécurisées par STRIPE, prestataire certifié PCI-DSS.
LâAtelier Brûlant nâa jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
- Livraisons limitées à la Suisse.
- Délais indicatifs pouvant varier selon la production ou les conditions postales.
- Transfert du risque à la remise du colis au transporteur (art. 184 CO).
- Le client est informé en cas de retard.
- Les obligations de livraison peuvent être suspendues en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Aucun retour nâest accepté. En Suisse, le droit de rétractation nâest pas prévu par la loi.
LâAtelier Brûlant ne propose donc aucun échange ou remboursement, sauf en cas de défaut manifeste couvert par la garantie (voir article 9).
9. Garantie
- Garantie légale (2 ans) â Conformément à lâart. 210 CO, toutes les bougies standard sont garanties deux ans contre les défauts de fabrication.
- Produits personnalisés â Les bougies fabriquées sur mesure ne bénéficient pas de cette garantie, sauf défaut manifeste (ex. : défaut dâallumage).
- Variations naturelles â Les différences mineures de couleur, forme ou texture ne constituent pas un défaut.
- Défaut manifeste â à signaler dans les 30 jours suivant la réception, avec photos à lâappui, à info@latelier-brulant.com.
Après vérification, le client peut choisir entre un remplacement ou un remboursement (hors frais de livraison).
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le défaut relève de la garantie légale.
- Aucune garantie commerciale supplémentaire nâest offerte.
10. Responsabilité
- Aucune responsabilité pour dommages indirects ou immatériels.
- Responsabilité limitée au montant total de la commande, sauf faute grave.
- Pas de responsabilité en cas de mauvaise utilisation (bougie laissée sans surveillance, brûlée trop longtemps, etc.).
11. Données personnelles
Les données sont traitées selon la LPD et, pour les clients européens, le RGPD.
- Finalités : exécution de la commande, facturation, livraison, communication commerciale.
- Durée de conservation : durée nécessaire à la finalité, puis 10 ans pour les obligations comptables.
- Droits : accès, rectification, suppression, opposition â à exercer via le formulaire de contact.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, logos, créations, noms de produits) sont la propriété exclusive de LâAtelier Brûlant.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
13. Utilisation du site
- Accès réservé à un usage personnel.
- Interdiction de perturber le site ou de collecter des données frauduleusement.
- LâAtelier Brûlant se réserve le droit de suspendre lâaccès en cas dâabus.
14. Cookies et suivi
Le site utilise des cookies techniques indispensables ainsi que des cookies analytiques.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de consentement.
15. Modification des CGV
LâAtelier Brûlant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les changements seront publiés sur le site et, le cas échéant, communiqués par e-mail.
La poursuite de lâutilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée Ã
info@atelier-brulant.ch.
Une réponse est garantie sous 14 jours ouvrables.
En cas de litige, le client peut saisir le Centre de médiation de la consommation du canton de Vaud.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le tribunal compétent est le Tribunal de district de Lausanne (VD).
18. Contact
Pour toute question ou demande dâinformation :
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément à la législation suisse en vigueur et aux spécificités du canton de Vaud.
